Agence Presse » Communiqués de presse » Communication, Internet, Presse » Reporters sans frontières publie une “fiche pratique” sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs » Rédacteur » RSF » 11 mars, 2010
Reporters sans frontières publie une “fiche pratique” sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs
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Reporters sans frontières publie une “fiche pratique” sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs. En définissant leur statut, en traitant des questions liées à la diffamation, au droit à l’image, à la propriété intellectuelle, et des recours possibles en cas de poursuites judiciaires, ces fiches ont pour but d’expliquer aux blogueurs leurs droits et obligations dans le cadre de leurs activités sur le Web.
Communiqué de presse RSF
Blogueurs : droits et devoirs (PDF)
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